démarcheS en ligne
carte d'identité
Depuis le 28 mars 2017, les démarches concernant la délivrance des cartes nationales d'identité ont évolué.
Les demandes dont désormais traitées selon les mêmes modalités que les passeports biométriques, auprès des seules mairies équipée de dispositifs de recueil (DR), dont vous trouverez la liste sur le liste ci-dessous.
CARTES DES COMMUNES DISPOSANT D'UNE STATION
Vous avez dorénavant la possibilité :
- de chercher le formulaire CERFA de demande de Carte d'identité auprès de la mairie de votre domicile. Le dossier complété avec l'ensemble des pièces justificatives devra toutefois être déposé dans une mairie équipées d'un dispositif DR ;
- vous avez également la possibilité d'effectuer, depuis votre domicile, une pré-demande en ligne en vous connectant sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) - https://ants.gouv.fr/ - et de vous rendre ensuite dans l'une des mairies équipées de DR en ayant pris soin de vous munir de votre numéro de pré-demande et des pièces justificatives nécessaires.
DIAGRAMME DE LA PRE DEMANDE EN LIGNE
Mode d'emploi (tutoriel vidéo) pour la pré-demande en ligne d'une carte d'identité : http://www.haut-rhin.gouv.fr/Demarches-administratives/Carte-d-identite/Carte-d-identite-a-partir-du-28-03-vos-demarches-evoluent
Liste des pièces justificatives nécessaires : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358
L'usager né dans une commune raccordée à COMEDEC est dispensé de présenter un acte de naissance papier, même si la commune de recueil de la demande de titre n'utilise pas COMEDEC.
Afin d'éviter des temps d'attente trop longs dans les mairies de Wintzenheim et de Munster, l'accueil se fait sur rendez-vous :
mairie de munster
Le numéro d'appel pour la prise de rendez-vous est le 03.89.77.32.98.
Les plages horaires durant lesquelles le service de délivrance des cartes d'identité et des passeports est rendu sont les suivantes :
Lundi après-midi : de 14 h 00 à 16 h 40
Mardi matin : de 8 h 10 à 11 h 30
Mercredi matin : de 8 h 10 à 11 h 30
Jeudi après-midi : de 14 h 00 à 16 h 40
Vendredi : de 8 h 10 à 11 h 30 / de 14 h 00 à 16 h 40
Le retrait des cartes d'identité et des passeports se fera sans rendez-vous, aux horaires ci-dessus.
mairie de wintzenheim
Le numéro d'appel pour la prise de rendez-vous est le 03.89.27.93.97
Les plages horaires durant lesquelles le service de délivrance des cartes d'identité et des passeports est rendu sont les suivantes :
Lundi : de 8 h 15 à 11 h 30 / de 13 h 30 à 17 h 30
Mardi : de 8 h 15 à 14 h 00
Mercredi : de 8 h 15 à 11 h 30 / de 14 h 00 à 16 h 30
Jeudi : de 8 h 15 à 11 h 30 / de 14 h 00 à 18 h 30
Vendredi : de 8 h 15 à 11 h 30
Le retrait des cartes d'identité et des passeports se fera sans rendez-vous, aux horaires ci-dessus.
La durée de validité de la Carte Nationale d'Identité (CNI) est dorénavant de 15 ans pour les personnes majeurs. Elle reste fixée à 10 ans pour les personnes mineures. Cette mesure s’applique également aux CNI sécurisées délivrées à des personnes majeures et en cours de validité au 1er janvier 2014, c’est-à-dire aux CNI sécurisées délivrées à des personnes majeures entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013. Pour ces cartes, la prolongation de leur durée de validité est automatique et ne nécessite aucune démarche de la part des administrés concernés (la date de validité inscrite sur le titre n’aura pas besoin d’être modifiée pour que la validité soit prolongée de 5 ans).
ATTENTION : Tous les pays ne reconnaissent pas cette disposition française. Renseignez vous au préalable si vous devez partir à l'étranger. Pour obtenir le renouvellement d'une carte d'identité prolongée d'office, il est nécessaire de fournir un justificatif de voyage. Il ne sera pas délivré de nouvelle carte d'identité si vous détenez un passeport en cours de validité.
Passeport
Depuis le 9 juin 2009, les demandes de passeport (dorénavant seuls des passeports biométriques sont délivrés) doivent être déposées dans l’une des communes du Haut-Rhin équipées d’une station biométrique.
Les démarches administratives sont les mêmes que pour celle des cartes d'identité, vous pouvez vous référez aux renseignements ci-dessus à la seule différence des pièces à fournir.
Liste des pièces à fournir : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N360
achat des timbres fiscaux
Les timbres fiscaux pour les cartes d'identité et/ou Passeport sont à acheter dans un débit de tabac/journaux ou sur internet (timbre dématérialisé) sur le site : https://timbres.impots.gouv.fr
Les montants sont les suivants :
- Passeport adulte : 86 euros
- Passeport mineur de moins de 15 ans : 17 euros
- Passeport mineur de plus de 15 ans : 42 euros
- Timbre pour perte ou vol de la carte d'identité : 25 euros.
